Conditions générales des ventes

Article 1. Objet :

Les présentes conditions régissent les ventes des ouvrages  par http://wwww.laboitealettres.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 2. la durée :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’émission du bon de commande. Celles –ci sont conclues pour la durée qui est nécessaire  à la fourniture des ouvrages souscrits.
La validation du bon de commande à l’écran constitue une signature électronique. Elle la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 3. prix :

3.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
3.2. Le prix des ouvrages est fixé par les éditeurs. Ces derniers peuvent faire évoluer le prix des ouvrages à tout moment. La librairie La Boîte à Lettres répercute le changement de tarif dés qu’elle en a pris connaissance. En conséquence, le prix de vente de l’ouvrage commandé retenu est celui qui est en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Modalités et conditions de commande

4.1. Le paiement se fait à la commande. L’enregistrement de la commande suppose que le règlement est totalement acquitté.
4.2. L’enregistrement de la commande fait l’objet d’un accusé de réception,

4.3. A réception des ouvrages, nous informons le destinataire que articles commandés sont à sa disposition dans les locaux de la Librairie La Boîte à Lettres

4.4. 'http://wwww.laboitealettres.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.5. Les  commandes sont  fermes   et sans facilité de retour.

Article 5. Validation

5.1. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

5.2. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

5.3. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://wwww.laboitealettres.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://wwww.laboitealettres.fr et ses clients.

Article 6. Disponibilité des produits

6.1. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des ouvrages chez nos fournisseurs.
6.2. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après l’envoi de l’accusé réception de l’enregistrement de la commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

6.3. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de La Librairie La Boîte à Lettres par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 7. Retrait des ouvrages

7.1. Le retrait des ouvrages commandés  se fera sur présentation d’une pièce d’identité de la personne ayant passé la commande et de notre mail de confirmation. Le retrait de la commande devra impérativement intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la confirmation de la disponibilité de l’ouvrage par http://wwww.laboitealettres.fr

7.2. Délais différents : Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, l’envoi de l’avis de réception est basé sur le délai le plus long.
7.3. Toute commande dont les ouvrages n’auront pas été réceptionnés ans les 60 jours suivant la commande, sera annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Article 8. Paiement

Le règlement des achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
- soit par chèque bancaire.
8.1. Paiement par chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
 La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à :
Librairie La boîte à lettres
8 avenue d’Argenteuil
92600 ASNIERES SUR SEINE

8.2.    Paiement par carte bancaire :
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à cinq jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.

8.3. Malfaçon :
Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou vous rembourser les ouvrages ne correspondant pas à votre commande.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites http://wwww.laboitealettres.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de http://wwww.laboitealettres.fr est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de http://wwww.laboitealettres.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. http://wwww.laboitealettres.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 11. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons

 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ici